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En vertu de l'article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.agilio.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire

SGS

16 RUE BRETAGNE 
77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINE

www.agilio.fr

SIRET : 48018984400032 
SARL au capital de 10 000€ immatriculée au RCS de Melun

Responsable de publication

Sylvain Girard ( contact@agilio.fr )

Hébergeur

OVH

2 rue Kellermann 
59100 Roubaix

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

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Le site www.agilio.fr est mis à jour régulièrement par SGS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiés à tout moment : elles s'imposent néanmoins l'utilisateur qui est invité s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.agilio.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SGS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.agilio.fr.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site SGS est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

Les principales lois concernés

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

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Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

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